LE PRET PASS-TRAVAUX®

Le crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage

Cette disposition devait s’arrêter fin 2002. Elle a été prorogée depuis le 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2009 et concerne l’isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. A noter que les caractéristiques relatives à la performance thermique ont été revues à la hausse.

Le taux éligible est de 25%, plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune. A cela s’ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le second, 600 euros par enfant à compter du troisième).

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des matériaux d’isolation thermique et des appareils de régulation de chauffage tel qu’il est présenté sur la facture délivrée par l’entreprise prestataire. La TVA de 5,5% est donc incluse dans le calcul.

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable est valide jusqu’au 31 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2008, le crédit d’impôt, s’élevant à 50% du coût de l’installation, est étendu à de nouveaux équipements et soumis à des caractéristiques techniques et critères de performance minimale. 

Les travaux d’installation et d’équipement doivent être effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, quel que soit l’ancienneté du logement.

1. Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

• les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ;
• les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
• les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
• les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, tels que :
  • les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250) ;
  • les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376) ;
  • les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301) ;
  • les chaudières autres que celles mentionnées au 1 et au a du 2, fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300kW ;

2. Pompes à chaleur spécifiques

• les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol/sol ou sol/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C ;
• les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2 ;
• les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie de 10°C et 7°C d’eau à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2 ;
• les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2 ;
• les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et de 20°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2.

Le taux applicable est de 50% sur le montant TTC de votre facture d’installation. Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune, sommes majorées pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006, à 400 euros pour chaque personne à charge (200 euros si garde alternée). Le crédit d’impôt viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d’impôt.

Rachat de la production d’électricité par EDF

A noter que EDF rachète l’électricité produite (le surplus ou la totalité) par vos installations. Un contrat de rachat est signé pour une durée de 20 ans en général et le prix du kwh est ré-évalué annuellement (coût de la vie) :

• photovoltaïque : pour les installations mises en services après le 26 juillet 2006, le prix du rachat est fixé à 30c€/kWh (403c€/kWh pour la Corse et les DOM), majoré de 25c€/kWh en cas d’intégration au bâti (153c€/kWh pour la Corse et les DOM). Les tarifs pour les demandes effectuées en 2008 sont de 31,193c€/kWh (base) et de 57,187c€/kWh (intégré) ;

Aide Anah

http://www.anah.fr/qui-sommes-nous/qui-frameset.htm